J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile

NOR : EQUA0501806A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :


Article 1


Les deuxième, douzième, seizième, dix-septième et dix-huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - auprès du directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile, composé de six représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, pour les personnels des services directement rattachés au directeur général de l'aviation civile, du secrétariat général, de la direction des affaires stratégiques et techniques, de la direction de la régulation économique, de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération, de la direction du contrôle et de la sécurité, du conseil médical de l'aéronautique civile, de l'inspection générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de la direction des services de la navigation aérienne à l'exception de la sous-direction des ressources humaines ;

- auprès du chef de centre, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du centre en route de la navigation aérienne nord, de la direction des opérations échelon central et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne ;

- auprès du chef du service d'exploitation de formation aéronautique, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels des centres de Biscarrosse, Carcassonne, Castelnaudary, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban, Saint-Yan et le siège du service. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le secrétaire général,

J.-F. Grassineau